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Petit rappel sur le déroulement des votes
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Auteur:  fra 111. gilbert [ Lun 4 Déc 2017, 19:32 ]
Sujet du message:  Petit rappel sur le déroulement des votes

bonjour,
extrait du réglement intérieur:
Citation:
FONCTIONNEMENT

Pour qu'une délibération soit acceptée, il faudra qu'elle est obtenue la majorité des votes exprimés

En cas d'égalité, c'est le vote du président qui fera autorité.


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